Règlementation



Parce qu'il peut être parfois difficile d'y voir clair parmi les règlementations municipales, provinciales et fédérales qui se chevauchent dans certains cas,  les avocats d'Ecosfera assurent:

  •     Liaisons avec les différents paliers gouvernementaux
  •     Vigie règlementaire
  •     Demandes d’autorisation, de permis, etc…(voir exemple 1 Energie atomique du Canada)